Conditions Générales de Vente Petit Pas pour Soi
Article 1: Introduction
Petit Pas pour Soi est une structure de Coaching en développement personnel, relationnel et spirituel dont le siège est domicilié au : 2 RUE COYSEVOX – Bureau 3 – 69001 LYON – FRANCE.
SIRET : 500 298 369 00033 – APE 96.097
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Petit Pas pour Soi.
Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client (coachés, RH, manager). Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Petit Pas pour Soi, prévaloir sur les présentes CGV.
Article 2: Documents contractuels
Toute prestation de coaching (Séance de coaching, Formation en auto-coaching, Retraites de transformations, etc…)payée, entamée par le Client vaut acceptation de ces CGV.
Article 3: Conditions d’annulation et Droit de rétractation
Pour toute annulation de séance de coaching par le Client, une notification écrite doit être envoyée à info@petitpaspoursoi.com au moins 72 heures avant la séance prévue. En l’absence d’une telle notification, la séance sera facturée comme si elle avait été suivie et aucun remboursement ne sera effectué pour les paiements effectués à l’avance.
Pour les annulations ou absences à une retraite de transformation, une notification écrite doit parvenir à Petit Pas pour Soi à l’adresse info@petitpaspoursoi.com au moins 15 jours avant la date prévue de la retraite.
Dans le cadre des ventes en ligne de formations en auto-coaching payées en avance, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation sur la protection des consommateurs, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Si le Client choisit d’annuler la formation pendant ce délai, il a droit à un remboursement complet, à moins que la formation n’ait déjà commencé avec son accord explicite et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
En ce qui concerne les formations en auto-coaching, une fois le cours commencé, aucun remboursement ne sera possible. Cependant, il est permis de reporter les rendez-vous et les envois de matériel si nécessaire.
En cas d’annulation d’une séance par Petit Pas pour Soi pour quelque raison que ce soit, la société s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais afin de reprogrammer la séance à un moment convenant au Client.
Article 4: Tarifs
Le prix de la prestation de coaching à distance, par visioconférence de type Google MEET ou téléphone, est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances. La prestation de coaching sur rendez-vous visioconférence ou téléphone est décomptée à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du Client.
Ce prix peut faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une commande.
Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), Clotilde ROBERT- Petit Pas pour Soi – n’étant pas soumise à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 5: Préparation
Le temps passé par Clotilde ROBERT et Petit Pas pour Soi à la préparation des séances de coaching fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.
Article 6: Règlement
Le règlement en ligne est à effectuer en amont par le Client. Il devra régler par avance, dès la réservation, sa séance de coaching, sa retraite de transformation ou sa formation. Pour ses deux dernières prestations, un paiement en plusieurs fois peut être proposé (en cours de déploiement sur le site).
Le Client est seul responsable du paiement effectif du service ou produit souscrit. Petit Pas pour Soi n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client.
Petit Pas pour Soi détient le droit d’annuler toute prestation de coaching si une autorisation de paiement est refusée par des entités officiellement accréditées ou en cas de défaut de paiement. De plus, Petit Pas pour Soi se réserve la possibilité de décliner les services demandés par un client qui n’a pas intégralement ou partiellement réglé une commande antérieure (à l’exception des cas où un paiement échelonné est en place et respecté), ou qui serait impliqué dans un litige de paiement actuellement en traitement.
Article 7: Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par la société Petit Pas pour Soi. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par la société Petit Pas pour Soi, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.
Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.
La société Petit Pas pour Soi se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.
Article 8: Confidentialité
Les parties conviennent de maintenir la confidentialité de toutes les informations et documents partagés relatifs à l’autre partie durant les sessions de coaching. Cette obligation de confidentialité s’applique à toute nature d’informations et documents qu’ils soient économiques, commerciaux, techniques, pédagogiques, personnels ou autres.
Article 9: Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679, remplaçant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés, ainsi qu’à ses mises à jour ultérieures, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite, soit par e-mail à dpo@petitpaspoursoi.com, soit par courrier postal.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir été informé de notre politique de protection des données personnelles et donne son consentement pour que la société Petit Pas pour Soi collecte et traite ces données dans le respect des dispositions du RGPD. Lorsque le Client saisit son adresse e-mail sur l’un des sites ou réseaux de la société Petit Pas pour Soi, il accepte de recevoir des e-mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des services proposés par Petit Pas pour Soi. Le Client a la possibilité de se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement, clairement indiqué par la mention “Se désabonner”, situé à la fin de chaque email envoyé par Petit Pas pour Soi ou en envoyant un email à dpo@petitpaspoursoi.com
Article 10: Témoignage
Le Client autorise Petit Pas pour Soi à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux de Petit Pas pour Soi. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Petit Pas pour Soi par mail à info@petitpaspoursoi.com
Article 11: Différends éventuels
Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.
En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de Petit Pas pour Soi sera seul compétent pour connaître du litige, soit le tribunal de commerce de Lyon.